Consolidation
Décret Définissant les Costumes d’Audience des Conseillers et Juges Consulaires des Juridictions de Commerce, 2018
Decree 226 of 2018
Décret Définissant les Costumes d’Audience des Conseillers et Juges Consulaires des Juridictions de Commerce, 2018
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Côte d'Ivoire
Décret Définissant les Costumes d’Audience des Conseillers et Juges Consulaires des Juridictions de Commerce, 2018
Décret 226 de 2018
- Acceptée 28 Février 2018
- Commencé
- [Ceci est la version de ce document à 6 Juillet 2023 et inclut tous les amendements publiés jusqu'à 11 Juin 2025.]
Article premier
Les costumes des conseillers et juges consulaires des juridictions de Commerce sont définis ainsi qu’il suit:robe: noire à grandes manches avec revers de velours;simarre: de soie noire;toque: noire avec un galon d’argent;cravate: blanche plissée.Aux audiences solennelles et aux cérémonies publiques, les conseillers consulaires portent la toge rouge avec simarre de soie noire, une cravate blanche plissée et une toque de velours noir avec un galon d’argent.Article 2
Le présent décret abroge le décret n° 2013-631 du 10 septembre 2013 définissant les costumes d’audience des juges consulaires des tribunaux de Commerce.Article 3
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Côte d’ivoire.Historique de ce document
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