Accéder au contenu du document
Accéder au menu principal
Passer à la recherche
français
français
English
Accueil
Jugements
Législation
Contenu régional
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Cour de justice de la CEDEAO
Chartes et traités de l'UA
OHADA
À propos
Aide
Accueil
Jugements
Tribunal de Première Instance d'Abidjan
Tribunal de Première Instance d'Abidjan
5 jugements
Recherche avancée
Années
Passer aux années précédentes
Toutes les années
2010
2008
2006
Parcourir par année
Toutes les années
2010
2008
2006
Filtres
Passer aux résultats
Filtres
Juges
Passer au groupe de filtres suivant
Madame DAH KOUYATE URSULINE, Juge délégué dans les fonctions de Président
PRESIDENT : M. AcBC X Auguste-Michel
PRESIDENT : Mme A née N'GUESSAN APPA Brigitte
Président : M. Z B
YAPI TOBO CLEMENT (Président)
Résultats
Passer au groupe de filtres suivant
Action de l'État de Côte d'Ivoire déclarée irrecevable pour défaut de qualité
Condamne l'Entreprise Le N'ZI à payer à la société BASIC SECURITY la somme en principal de 2.013.333 F, outre les intérêts de droit et frais
Demande recevable mais mal fondée; demandeur débouté.
Demande reconventionnelle de la LCCI-Liquidation déclarée irrecevable (forclusion)
Dit l'opposition mal fondée et en déboute l'Entreprise Le N'ZI
Dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire
Déclare l'opposition recevable
Fais masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par les parties à concurrence de moitié pour chacune d'elles
Frais: faison masse des dépens
Le Tribunal se déclare incompétent.
Met les dépens à la charge de W épouse G
Met les dépens à la charge de la SOCABO.
Rejette l'exception d'irrecevable soulevée par la dame W
Rejette la fin de non recevoir de l'action excipée par la société BASIC SECURITY
Renvoi des parties à mieux se pourvoir
Reçoit l'opposition formée par la société « Entreprise Le N'ZI »
Rétracte l'ordonnance d'injonction de payer n° 1333/2006 du 14-04-2006
Avocats
Passer au groupe de filtres suivant
Cabinet A. A et associés, avocats à la cour (défense de la SIB)
Maître BINATE BOUAKE
Maître BLEOUE Aka Blaise (Avocat à la Cour)
Maître FLAN Goueu (Avocat à la Cour)
Maître GAYE Lucien Gueleye
Maître N’GUESSAN Eba Emile (Huissier de justice)
Me ELABO Martin Aya (huissier, signification)
Me VIEIRA Patrick George
Me YAO Emmanuel (avocat à la cour, élu domicile)
SCPA DAY
SCPA ESSIS-KOUASSI-ESSIS
Alphabet
Passer au groupe de filtres suivant
a
b
c
d
e
f
g
h
i
j
k
l
m
n
o
p
q
r
s
t
u
v
w
x
y
z
Filtrer les documents par titre
Trier les documents par
Titre (A - Z)
Titre (Z - A)
Date (Le plus récent d'abord)
Date (le plus ancien en premier)
Most cited
Filtrer
Résultats. 5 jugements trouvé(s).
5 jugements
Référence
Trier par Référence ordre croissant
Date de la décision
Trier par Date de la décision ordre croissant
décembre 2010
État de Côte d'Ivoire c/ Messieurs Ae A, Aa B, Y Ab, C Z Ad, Banque Atlantique de Côte d'Ivoire, Syndic de la liquidation de la Compagnie LCCI (Ordonnance n° 2551) [2010] tribunal-de-premiere-instance-dabidjan 1 (23 décembre 2010)
Doit être déclarée irrecevable la demande de mainlevée d’une saisie-attribution opérée sur un compte bancaire, dès lors que l’auteur de la demande ne prouve pas sa qualité de propriétaire dudit compte.
23 décembre 2010
janvier 2010
Entreprise Le N'ZI c/ Société Basic Security (50) [2010] tribunal-de-premiere-instance-dabidjan 2 (9 janvier 2010)
9 janvier 2010
janvier 2008
Monsieur S c/ Madame W épouse G (166) [2008] tribunal-de-premiere-instance-dabidjan 1 (16 janvier 2008)
16 janvier 2008
Société WILH MEYER & Cons Côte d'Ivoire c. Société Ivoirienne de Banque (SIB) (n° 33) [2008] tribunal-de-premiere-instance-dabidjan 2 (9 janvier 2008)
9 janvier 2008
septembre 2006
SOCABO c. Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), COFRUIDOR SA, SELECTIMA SA [2006] tribunal-de-premiere-instance-dabidjan 1 (24 septembre 2006)
24 septembre 2006
1
Page actuelle, page 1
>