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African Union (AU) Législation

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C
Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance
Charte Africaine de la Jeunesse
Charte Africaine de la Statistique
Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
Charte Africaine des Transports Maritimes
Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local
Charte Africaine du Transport Maritime Révisée
Charte Africaine sur la Sécurité Routière
Charte Africaine sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes et le Développement en Afrique (Charte de Lomé)
Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant
Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l'Administration
Charte Culturelle de l'Afrique
Charte de la Renaissance Culturelle Africaine
Charte de l'Organisation de l'Unité africaine
P
Protocole Portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme
T
Traité Instituant la Communauté Economique Africaine
Traité sur la Zone Exempte d'Armes Nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)