Code des Investissements

Filtrer les documents par titre

Trier les documents par

26 documents


Décret Déterminant les Mesures Incitatives au Profit des Opérateurs du Secteur Privé Participant à l'Aménagement Durable des Agro-Forêts et les Modalités de ladite Participation, 2024	Décret	18 mars 2025
Ordonnance Portant Code des Investissements, 2018	Ordonnance	27 décembre 2024
Arrêté Portant Définition des Conditions et Modalités d’Application du Régime de Suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée en Matière d’Agrément à l’Investissement, 2020	Order	10 février 2023
Décret Déterminant les Règles Relatives aux Contrats de Partenariats Public-Privé, 2018	Décret	10 février 2023
Décret Déterminant les Secteurs d’Activités Bénéficiaires du Crédit d’Impôt pour Ouverture du Capital Social aux Nationaux, 2018	Décret	10 février 2023
Décret Fixant le Montant et les Modalités de Paiement de la Redevance d'Occupation des Terrains Industriels, 2015	Décret	10 février 2023
Décret Fixant les Modalités d’Application de l’Ordonnance N° 2015-181 du 24 Mars 2015 Relative à l’Utilisation de Procèdes Electroniques pour la Création d’Entreprises en Côte D’Ivoire, 2015	Décret	10 février 2023
Décret Fixant les Modalités d'Application de l'Ordonnance N° 2015-182 du 24 Mars 2015 Instituant un Identifiant Unique pour l'Immatriculation des Entreprises en Côte d'Ivoire, 2015	Décret	10 février 2023
Décret Fixant les Modalités d’Application de l'Ordonnance N° 2018-646 du 1er Août 2018 Portant Code des Investissements, 2018	Décret	10 février 2023
Décret Fixant les Modalités de mise en Service du Portail Unique des Services à l’Investisseur en abrégé P.U.S.I., 2018	Décret	10 février 2023
Décret Portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé, 2018	Décret	10 février 2023
Décret Portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises, 2017	Décret	10 février 2023
Décret Portant Création de la « Société de Gestion et de Développement des Infrastructures Industrielles », en Abrégé SOGEDI, 2022	Décret	10 février 2023
Décret Portant Création du Fonds de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles, en abrégé FREMIN, 2014	Décret	10 février 2023
Décret Portant Création d’un Établissement Public à Caractère Administratif Dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte D'Ivoire en abrégé CEPICI, 2012	Décret	10 février 2023
Décret Portant Organisation et Fonctionnement du Comité d’Agrément de l'Agence Chargée de la Promotion des Investissements, 2018	Décret	10 février 2023
Décret Portant Organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises, 2020	Décret	10 février 2023
Décret Relatif aux Procédures et Conditions d’Occupation de Terrains à Usage Industriel, 2015	Décret	10 février 2023
Loi Portant Création d'un Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes, 1968	Loi	10 février 2023
Ordonnance Fixant le Barème des Montants de la Redevance d’Occupation des Terrains Industriels, 2013	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Instituant des Mesures Fiscales Incitatives Spécifiques aux Investissements Réalisés dans le Secteur de la Transformation Agricole, 2019	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Instituant des Mesures Fiscales Incitatives Spécifiques aux Investissements Réalisés dans les Secteurs de la Production et de la Transformation Agricoles, 2022	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Instituant un Identifiant Unique Pour l'Immatriculation des Entreprises en Côte D’Ivoire, 2015	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement du Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur Informel, 2020	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Portant Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement d’un Établissement Public de Type Particulier, Dénommée Guichet Unique de Développement des Entreprises de Côte D'Ivoire, 2022	Ordonnance	10 février 2023
Ordonnance Relative à l'Utilisation de Procèdes Electroniques pour la Création d'Entreprises en Côte d’Ivoire, 2015	Ordonnance	10 février 2023

Code des Investissements

Filtres